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HANF D. - Droit constitutionnel de l’Union européenne (30h)

L'objectif de ce cours est d'examiner le caractère constitutionnel de l'Union européenne, notamment de son droit institutionnel actuellement en vigueur. Seront identifiés les convergences et les différences avec les notions constitutionnelles développées sur le modèle de l'Etat nation, elles-mêmes en évolution et ne reflétant plus toujours les réalités contemporaines. Cette analyse devra permettre aux étudiants de mieux comprendre l’évolution, les particularités et l'état actuel du « droit constitutionnel » de l'Union – ainsi que de mieux apprécier ses perspectives de développement.

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Plan du cours

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Professor: Dominik HANF