Primary tabs

SIBONY A.-L. - Introduction au droit de l’Union européenne (30h)

OBJECTIF DU COURS

L’objectif du cours est de donner aux étudiants non juristes les connaissances de base indispensables à toute formation européenne

L’étudiant se sera ainsi familiarisé avec l’approche juridique de l’Union européenne même s’il est tenu compte du fait que les étudiants ne sont pas juristes. Cette formation permettra à l’étudiant de mieux situer les autres matières du programme dans  leur perspective institutionnelle et juridique. Elle permet aux étudiants qui souhaitent approfondir la matière de s’orienter dans l’information disponible.

CONTENU DU COURS

Cours magistral soutenu par les textes des traités et du droit dérivé pertinent ainsi que par les références aux principaux arrêts de la Cour de Justice.

Le cours explore :

  • la portée et structure des traités dans une perspective historique et évolutive ;
  • l’organisation de l’Union Européenne et ses compétences ;
  • les grands principes de l’ordre juridique de l’Union;
  • les compétences et le fonctionnement des institutions ;
  • le processus législatif et décisionnel ;
  • la protection juridique et les recours.

 

 

Professor: Anne-Lise SIBONY