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ROCCATAGLIATA F. - Droit fiscal européen (25h)

Analyse des implications des libertés du Traité sur les politiques fiscales des Etats Membres et sur les mesures législatives prises au niveau européen. Notions de base en droit fiscal international. Notions de base en droit fiscal international. Analyse des implications des libertés fondamentales du Traité sur les politiques fiscales des Etats Membres et du droit secondaire (fiscal) de l'UE.

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Fiche ECTS mémoire