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VERVAELE J. - Droit pénal européen et protection des droits de l'homme (25h)

A l'issue de l'enseignement, l'étudiant est supposé être capable de comprendre la matière sous l'angle institutionnel et matériel et avoir les outils pour l'appliquer à la pratique du droit pénal européen.

Le cours aborde les questions suivantes: L'interaction entre le droit pénal (européen) et les droits de l'Homme; L'interaction entre le droit communautaire et le droit pénal (mise en œuvre du droit communautaire); Harmonisation du droit substantiel et du droit de la procedure; Mise en place d'instruments spécifiques de coopération internationale (reconnaissance mutuelle); Développement d'agences de l'Union en matière pénale (Europol, Eurojust, etc.); Développement d'une politique extérieure de l'Union en matière pénale.

Fiche ECTS du séminaire

Fiche ECTS mémoire