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BENOIT-ROHMER F. - Le système européen de protection des droits de l’homme (25h)

Professeure : BENOIT-ROHMER Florence     Assistante académique : SABOURI Anahita

 

Le cours se propose de couvrir les aspects essentiels des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe, sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en insistant sur les mécanismes de protection, les rapports de systèmes et les principaux droits.

Le cours abordera également la problématique des minorités nationales, ainsi que les instruments de protection de celle-ci (la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, la Charte des langues régionales et minoritaires) et la jurisprudence incidente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice.

 

Fiche ECTS 2019-2020