IBANEZ COLOMO P. - Droit des industries de réseau : entre concurrence et régulation (25h)

Ce séminaire vise à donner un aperçu du régime applicable aux industries de réseau (entre autres : télécommunications, énergie, transport et services postaux). Ces industries ont des caractéristiques particulières qui donnent lieu à des défis importants tant du point de vue de la régulation sectorielle que du droit de la concurrence. D’une part, elles ont une tendance marquée vers le monopole, ce qui rend difficile la création et la préservation de structures concurrentielles. D’autre part, leur importance va au-delà de leur dimension économique. L’accès, entre autres, aux services de télécommunication ou d’énergie est généralement considère comme étant indispensable pour la participation des citoyens dans la société.

Professeur: Pablo IBANEZ COLOMO

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