DE STREEL A. - Droit des industries de réseau : entre concurrence et régulation (25h)

Professeur: A. DE STREEL

L’objectif du cours est de donner aux étudiants un aperçu de la manière dont les activités de réseau (c’est-à-dire, toutes les activités dont la fourniture de biens et/ou services tourne autour d’un réseau, physique ou virtuel). Beaucoup de secteurs libéralisés pendant les années 80 et 90, tels que les télécommunications, l’énergie ou le transport aérien, sont des activités de réseau. La notion couvre également des activités telles que les systèmes d’exploitation pour ordinateurs, les cartes de crédit ou les moteurs de recherche. L’un des objectifs du cours, dans ce contexte, et de transmettre aux étudiants que les problématiques que l’on retrouve dans la « nouvelle économie » ne sont pas fondamentalement différentes de celles que l’on retrouve dans les industries de réseau plus traditionnelles.

Le cours examine à la fois l’application de la règlementation sectorielle aux industries de réseau (souvent adoptée au niveau de l’Union européenne) et l’application des règles de concurrence a ces mêmes industries (et en particulier les articles 101 et 102 TFUE, ainsi que les règles relatives aux aides d’Etat). L’un des objectifs du cours est en fait de transmettre aux étudiants que les différentes réponses que le droit donne aux défis poses par les industries de réseau sont dans une certaine mesure interchangeables : en d’autres termes, il s’agit de montrer que le droit de la concurrence peut jouer le rôle d’un cadre règlementaire spécifique au secteur, et vice versa.

Campus
Bruges
Academic year
2022 - 2023
Semester
Second semester
Course type
Seminars
ECTS Points
4.00