E. MUIR – La protection des droits fondamentaux: opportunités et défis (25h)

Professeur: E. MUIR

Comment le droit de l’Union aborde-t-il les enjeux sociaux du processus d’intégration européenne?
Telle est la question centrale à laquelle ce cours cherche à répondre. Afin de permettre aux participants d’aborder le thème de façon personnelle, informée et construite, le séminaire est organisé sur la base de trois principes clés relatifs au contenu du cours, à l’approche de la matière ainsi qu’à la méthode d’enseignement.

En premier lieu, le cours est fondé sur une définition large de la dimension sociale du processus d’intégration européenne. Le contenu du cours inclura donc tant la politique sociale au sens strict telle que définie au Titre X ‘Politique sociale’ du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) que sur d’autres questions sociales importantes soulevées par le droit de l’Union au sens large. Nous nous interrogerons aussi sur les implications sociales du processus d’intégration économique telles qu’illustrées par l’initiative de la Commission sur le Socle Européen des Droits Sociaux, sur la politique de l’Union en matière de non-discrimination ainsi que sur l’importance croissante du discours sur les ‘droits fondamentaux’ comme vecteur potentiel de l’intervention de l’Union dans le domaine social. Nous aborderons ces questions par l’étude des dispositions juridiques pertinentes et de leur interprétation par les juridictions compétentes.

En second lieu, nous approcherons la matière ainsi définie sous un angle ‘constitutionnel intégré’ – c'est-à-dire au moyen d’une réflexion sur les dynamiques constitutionnelles qui sous-tendent ce champ spécifique du droit de l’Union. L’objectif de ce cours est moins de parcourir une liste exhaustive de droits sociaux développés par l’Union que de permettre aux participants de développer des outils analytiques permettant d’appréhender la façon dont les institutions de l’Union sont saisies ou se saisissent  des questions sociales – particulièrement sensibles – soulevées par un processus d’intégration supranational. Ainsi, le cours donne-t-il une vue d’ensemble, construite et solide du régime juridique applicable aux questions sociales tout en mettant l’accent sur les dynamiques de la matière propres à l’ordre juridique de l’Union. Tout au long du cours, nous garderons présentes à l’esprit les tensions entre compétences nationales et européennes dans ce domaine ainsi que les modalités d’intervention des différentes institutions de l’Union et les interactions entre ces dernières.

Campus
Bruges
Academic year
2022 - 2023
Semester
Second semester
Course type
Seminars
ECTS Points
4.00