Onglets principaux

MEROLA M. - Droit de la concurrence, secteur public (30h)

Ce cours s'intéresse à la relation entre le droit de la concurrence et l'intervention de l'Etat dans l'économie. Le cours est divisé en trois grandes parties:

(a) La première partie couvre l'application du droit de la concurrence aux mesures étatiques susceptibles de restreindre la concurrence.

(b) La seconde partie se concentre sur l'application des règles de concurrence aux entreprises en charge de services d'intérêt économique général (article 106 TFUE).

(c) La troisième partie - à laquelle la moitié du cours est dédiée - s'intéresse aux aides d'Etat. Les aides d'Etat représentent le coeur de l'intervention étatique dans l'économie. Deux aspects principaux sont analysés: (i) les conditions nécessaires à l'existence d'une aide et les principes substantiels dans l'examen de la compatibilité d'une aide; (ii) les règles procédurales applicables aux aides d'Etat. Les aspects procéduraux couvrent à la fois les procédures au niveau de l'Union et le rôle des cours nationales.

Professeur: Massimo MEROLA

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