MESTRE C. - Droit agroalimentaire de l'Union européenne (25h)

Professeur: C. MESTRE

Ce séminaire s’attache à présenter les grands principes soit communs à l’ensemble du droit communautaire soit spécifiques qui gouvernent le régime juridique de la PAC et de ses produits.  

À côté de la libre circulation des denrées alimentaires issues de l’agriculture, de la libre concurrence, des aides d’État, on abordera principalement l’ensemble des problèmes et de la législation communautaire liée à la qualité des produits agroalimentaires et à la sécurité alimentaire que le consommateur est en droit d’attendre, surtout lorsque l’on sait que la santé humaine a partie lié avec une nourriture saine.