Le département des relations internationales et diplomatiques de l’Union européenne du Collège d’Europe, Bruges, a organisé, avec le soutien financier de la Commission européenne, une série d’événements portant sur la Politique Européenne de Voisinage (PEV) dans une perspective comparative.
Une conférence de haut niveau a été organisée le jeudi 24 octobre 2013 (17:15-18:30) , suivie par une session de questions-réponses et d’une réception publique. La langue de la conférence était l'anglais.
Conférencier: Prof. Dr.iur. Dr.rer. pol.h.c. Carl BAUDENBACHER, Président de la Cour de l' AELE
Selon une conception communément admise, la notion de Politique européenne de Voisinage (PEV) n’est pas liée à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Cet espace résulte d’un accord association signé le 2 mai 1999 entre la Communauté européenne et ses douze Etats membres avec les sept Etats membres de l’AELE, en d’autres termes, l’Autriche, la Finlande, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède et la Suisse. Il entre en vigueur le 1er janvier 1994 pour cinq des sept membres AELE (Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède), et, depuis la seconde moitié de 1995, il inclut, d’une part, l’Union européenne et ses Etats membres, et trois Etats AELE que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, d’autre part. De tous les accords conclus par l’UE, l’accord AELE se démarque car il donne aux Etats associés le droit d’établir leur propre Autorité de surveillance, ainsi que leur propre Cour, la Cour de Justice de l’AELE. Celle-ci est obligée de suivre ou de prendre en considération la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, mais la plupart du temps, ses cas juridiques traitent de nouvelles questions juridiques. La Cour de Justice, ses Avocats généraux et sa Cour générale pour leur part soutiennent un dialogue constant avec la Cour AELE. La question se pose alors de savoir si l’AELE peut servir de modèle pour d’autres associations régionales. En ce qui concerne le quatrième membre de l’AELE, la Suisse, cette question peut potentiellement devenir pertinente dans un futur proche.
Prof. Dr.iur. Dr.rer. pol.h.c. Carl BAUDENBACHER est Président de la Cour de l’AELE depuis 2003, Juge de la Cour de l’AELE depuis 1995, Dr. iur, de l’université de Berne 1978 summa cum laude, Habilitation à l’Université de Zürich 1983, Titulaire de la Chaire Droit privé, commercial et économique à l’Université de Saint-Gall HSG 1987-2013, Fondateur et Président du Forum ICF de Saint-Gall en droit de la concurrence, ancien Professeur invité à l’Ecole de Droit européen et international de l’Université du Texas, ancien membre de la Cour suprême de la Principauté du Liechtenstein, Membre du Comité consultatif du Center of Global Energy, International Arbitration and Environment Law de l’Ecole de Droit de l’Université du Texas.
Auteur d’une quarantaine de livres, il a publié plus de 180 articles sur le droit international et européen, sur le droit des obligations, droit social, droit de la concurrence déloyale, droit anticartel et aide publique, droit de la propriété intellectuelle, droit comparatif et droit des cours et tribunaux internationaux.
