Le 6 octobre 2023, le département de Relations internationales et études diplomatiques de l’UE du Collège d’Europe (campus de Bruges) a organisé une conférence internationale pour discuter de la gestion par l’Union européenne du lien environnement-commerce.
Au cours des dernières décennies, l’UE a de plus en plus utilisé la politique commerciale pour promouvoir des préoccupations non commerciales. Alors que le lien entre commerce et développement fait partie de l’agenda politique depuis les années 1970, l’UE a ajouté la promotion des droits de l’homme et de la démocratie à ses instruments commerciaux unilatéraux et bilatéraux après la fin de la guerre froide. D’autres objectifs ont été inclus dès les années 2000, des préoccupations liées à la sécurité au genre en passant par la migration et les objectifs environnementaux et climatiques. La politique commerciale commune s’est ainsi de plus en plus imbriquée avec d’autres politiques, et l’article 21 TUE a dressé un catalogue d’objectifs dans la recherche d’une action extérieure de l’UE plus cohérente.
Avec l’adoption du Pacte vert pour l’Europe en 2019, l’UE a signalé son intention de renforcer cette tendance. Le Pacte vert appelle à une transformation du système socio-économique de l’UE, avec une attention particulière à l’intégration des objectifs climatiques et environnementaux, conformément à l’article 11 TFUE, dans toutes les politiques internes et externes. Dans ce contexte, le commerce devrait soutenir la transition verte de l’UE, en s’appuyant sur l’effet de levier doté par le plus grand marché unique du monde. Cela se reflète également dans le Réexamen de la politique commerciale de 2021, qui développe une stratégie commerciale favorisant une plus grande durabilité, contribuant à la transformation verte et numérique et rendant les chaînes d’approvisionnement mondiales plus durables.
Cette conférence a fait le point sur l’état de l’évolution des relations entre les politiques environnementales (y compris climatiques) et commerciales de l’UE. Dans quelle mesure et comment cette relation a-t-elle évolué depuis 2015, date à laquelle la stratégie « Le commerce pour tous » de l’UE et l’Accord de Paris sur le changement climatique ont été adoptés, et quel a été l’impact du Pacte vert ? Quelles stratégies, approches et instruments pour gérer le lien environnement-commerce ont émergé ? Et dans quelle mesure ont-ils été efficaces jusqu’à présent pour faire avancer les objectifs écologiques et/ou commerciaux de l’UE ? L’UE a-t-elle réussi à trouver un équilibre entre ces objectifs, et si oui, pourquoi ?
La conférence s'est divisée en trois séances : La session I a examiné comment le lien environnement-commerce a évolué au niveau multilatéral. La session II s’est intéressée au niveau bilatéral en évaluant l’inclusion par l’UE des préoccupations de durabilité dans les accords de libre-échange. La session III a examiné les outils commerciaux unilatéraux de l’UE qui visent à promouvoir la durabilité à l’étranger, y compris les efforts de l’UE pour verdir les chaînes d’approvisionnement.
La conférence était ouverte à tous les étudiants du Collège d’Europe et au public.
Contact: sabine.dekeyser@coleurope.eu
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