Colloque, The WTO Dispute Settlement Mechanism: A Health-Check

Date

Vendredi 12.09.14
09:00 - 18:00

Lieu

Room E
Dijver, Campus de Bruges
Dijver 11
8000 Bruges
Belgium

Cet événement couvre 

  • Fonction du règlement des différends de l'OMC
  • Droit applicable
  • Problèmes de mise en œuvre
  • Le règlement des différends de l'OMC et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor/State Arbitration)
  • Le règlement des différends de l'OMC et les règlements des différends dans les accords de libre-échange de l'UE

Conférenciers et matériaux du colloque

Cinq groupes de travail (rapporteurs et commentateurs) composés d'universitaires et de praticiens de haut niveau donneront des présentations et soumettront des rapports. Un groupe de représentants des entreprises entamera un débat sur le sujet «Les entreprises et le règlement des différends de l'OMC".

Inscriptions et programme 

Le programme définitif du colloque sera bientôt disponible.
Veuillez remplir le formulaire d'inscription avant le 3 Septembre 2014.
Les frais de participation sont de EUR 50,00 à transférer sur le compte bancaire du Collège d'Europe:

BNP Paribas Fortis Bank, Vlamingstraat 78, BE-8000 Brugge,

IBAN: BE72280020067216 – BIC: GEBABEBB,

Sujet: “Colloquium 12 September WTO – LAW DEPT – nom du participant

Votre inscription est valide à l'inscription ET dès réception de votre paiement.

Demandes

Collège d'Europe, Bruges

Email: svetlana.chobanova [at] coleurope.euvalerie.hauspie [at] coleurope.eu