La Protection Environnementale dans les Accords Régionaux de Libre-Échange : une étude comparée

Luis Galiano Bastarrica

Duodecim Astra, Issue 1, 2021, pp. 121 – 141
 

Author description

Informations sur l’auteur : Luis Galiano est doctorant en économie du changement climatique (Climate Change Economics) à l’Université de Séville. Il est un ancien du Collège d’Europe, diplômé en Études économiques européennes. Il est titulaire de deux licenses, en économie et en droit, de l’Université de Séville, et il travaille à Bruxelles en tant que spécialiste de la politique énergétique.


Résumé

Cet article examine les différences dans les clauses de protection environnementale d’un échantillon d’accords de libre-échange. Nous avons sélectionné cinq accords (ALENA, CETA, CPTPP, ASEAN et UE-MERCOSUR) pour comparer des variables-clés comme les motivations des parties contractantes, les types de dispositions environnementales ou les systèmes de gouvernance pour la résolution des conflits. L’analyse comparative révèle des différences significatives entre les accords, notamment sur le degré de protection environnementale réalisé dans chacun d'entre eux. La place donnée à la question environnementale dans les négociations commerciales est au cœur de ces différences – des facteurs géopolitiques comme la présence d’un processus plus large d’intégration économique, l’existence d’asymétries économiques et sociales marquées entre les signataires ou la dynamique de la négociation sont identifiés comme facteurs explicatifs des différences observées. La comparaison des accords dévoile aussi une approche fragmentée de l’Union européenne à la protection environnementale, avec des tensions entre les objectifs commerciaux et géopolitiques de l’agenda européen, tels que l’augmentation de l’influence sur des régions stratégiques et l’ambition environnementale du Pacte vert.

Keywords

Mots-clés : Commerce, changement climatique, environnement, développement durable, accord de libre-échange

Full article: La Protection Environnementale dans les Accords Régionaux de Libre-Échange : une étude comparée

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