Nouvelles parutions par le Professeur Nanette NEUWAHL

Le Professeur Nanette NEUWAHL, Directeur d'études au campus de Natolin (Varsovie) du Collège d’Europe, a récemment publié un chapitre intitulé « Les droits et obligations internationaux de l’Union européenne », dans Commentaire Mégret sur le droit de l’Union européenne, Relations extérieures, 3e édition complètement refondue et mise à jour, volume L’Union européenne comme acteur international, Université Libre de Bruxelles.

          

Le chapitre, qui détaille ces droits et obligations internationales de l’Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par exemple s’agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l’Union européenne, ou encore des accords « mixtes », du sort des accords conclus par des États membres, de l’effet de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la Charte des Nations unies ou encore de l’Union européenne face aux normes impératives de droit international. 

           

Dans le même ouvrage, le Professeur NEUWAHL a aussi co-rédigé avec le Dr. Said HAMMAMOUN de l'Université de Montréal un chapitre sur les effets du droit international dans l'ordre juridique de l'UE intitulé « Les effets des accords internationaux en droit de l’Union ».

       

Le chapitre se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l’Union. L’analyse de plusieurs arrêts récents, comme l’arrêt Air Transportation of America, relatif à l’effet dans l’ordre juridique de l’Union du protocole de Kyoto, et l’arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d’une grande actualité.