Déductibilité fiscale des dons

​Le Fonds des amis du Collège d'Europe

Le 'Fonds des amis du Collège d'Europe' a été créé au sein de la Fondation Roi Baudouin, à l'initiative de la Promotion Joseph Bech, cette dernière souhaitant soutenir chaque année un des étudiants du Collège avec une bourse. Le 'Fonds des amis du Collège d'Europe' a été récemment étendu et son objet est désormais de collecter les soutiens financiers qu'ils viennent des anciens, des sympathisants ou sociétés afin de contribuer à l'un des projets du Collège dans des conditions fiscales optimales:

  • Offrir des bourses d'étude
    • Faire un don au fonds pour les bourses de la Promotion Joseph Bech
    • Faire un don au fonds général pour les bourses du Collège d'Europe
    • Créer une bourse propre à votre promotion ou votre société/fondation
  • Apporter un soutien financier pour un cours ou une chaire académique
  • Contribuer au financement des infrastructures du Collège
  • Soutien général

Fonds pour les bourses de la Promotion Joseph Bech

Comme indiqué ci-dessus, le 'fonds des amis du Collège d'Europe' a été créé grâce à l'initiative de la Promotion Joseph Bech (1982-1983). Les anciens de cette promotion décidèrent de soutenir de futurs étudiants talentueux mais ayant des ressources limitées. La bourse de la Promotion Joseph Bech était née!

Cette promotion a déjà collectée l'équivalent de trois bourses:
1x année académique 2014-2015
1x année académique 2015-2016
1x année académique 2016-2017

Créer votre propre bourse

D’autres promotions du Collège peuvent créer leur propre bourse au sein du fonds des amis du Collège d’Europe, afin d’aider de futurs étudiants à étudier au Collège d’Europe.
Si votre promotion souhaitait créer sa propre bourse, merci de contacter le Prof. N. VANHOVE pour de plus amples informations.

Création d’une bourse par des sociétés ou fondations
Plusieurs fondations et sociétés ont déjà accordés une ou plusieurs bourses à des étudiants du Collège d’Europe par le passé. Une liste de ces sociétés et fondations est disponible ici.
Merci de contacter le Prof. N. VANHOVE pour de plus amples informations si votre organisation ou société souhaitait créer une nouvelle bourse au Collège d’Europe.

Déductibilité fiscale des dons via le réseau TGE (Transnational Giving Europe)

Le ‘Transnational Giving Europe’ (TGE) est un partenariat conclu entre les principales fondations et associations afin de faciliter la déductibilité fiscale des dons tranfrontaliers effectués au sein de l'Europe. Le réseau TGE permet à des donateurs, personnes physique ou morale, résident dans l'un des pays participants, de soutenir financièrement le Collège d'Europe depuis d'autres Etats membres tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus dans leur pays de résidence.
 

Le TGE est actuellement opérationnel pour les dons effectués depuis:

Pour de plus amples informations, merci de contacter la fondation appropriée dans le pays à partir duquel vous souhaitez effectuer un don.

Dons depuis les USA

Des déductions fiscales sont aussi possibles pour les dons effectués depuis les USA s'ils le sont via la 'King Baudouin Foundation United States' (KBFUS).
Adresse: 10 Rockefeller Plaza, 16th floor, New York, NY 10020
Tel: 212-713-7660
Email: info [at] kbfus.org
Website: www.kbfus.org
 

 

LES PARTENAIRES TGE & LES COMPTES EN BANQUE

Allemagne

Les donateurs allemands peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: Maecenata Stiftung
Banque: Bankhaus Löbbecke
Adresse: Bankhaus Löbbecke, Behrenstrasse 36, 10 117 Berlin
IBAN: DE89 1003 0500 1061 0007 01
BIC: LOEB DEBB XXX
Bank code/BLZ: 10030500
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Christian Schreier – csc [at] maecenata.eu – T+49 30 28 38 79 09

 

Bulgarie

Les donateurs bulgares peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du Compte: BCAF – Bulgarian Charities Aid Foundation
Banque: Unicredit Bulbank
Adresse: 7, St. Nedelya sq. – Sofia 1000
IBAN: BG54 UNCR 7630 100 711 02 07
BIC: UNCRBGSF
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Lyudmila Atanassova – lucy [at] bcaf.org – T+359 2 981 19 01

 

Croatie

Les donateurs croates peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: Europska zaklada za filantropiju i drustveni
Banque: Privredna banka Zagreb
Adresse: Radnicka cesta 50, 10000 Zagreb, Croatie
IBAN: HR1123400091110660216
BIC: PBZGHR2X
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Branko Logaric – info [at] europskazaklada-filantropija.hr

 

Espagne

Les donateurs espagnols peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Pour les dons via la Fundación Empresa y Sociedad
Banque: Banco Caminos
Titulaire du compte: Fundación Empresa y Sociedad
Adresse: Almagro 8, 28010 Madrid (Spain)
IBAN: ES79 0234 0001 0490 3028 5466
BIC: CCOCESMM
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Francisco Abad – fabad [at] empresaysociedad.org – T+34 9 143 589 97
Pour les dons via la Fundación Carlos de Amberes
Banque: Bankia
Titulaire du compte: Fundación Carlos de Amberes
Compte bancaire: 2038 1815 8360 0020 1962
IBAN: ES21 2038 1815 8360 0020 1962
BIC: CAHMESMMXX
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Carolina García-Romeu – tge2 [at] fcamberes.org – T+34 9 143 522 01

 

France

Les donateurs français peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Par chèque
Les chèques sont à libeller à l’ordre de la ‘Fondation de France/00459/College of Europe’ et à envoyer à:
Fondation de France
A l’attention de Mme Noura Kihel
40, Avenue Hoche
FR-75008 Paris
Par transfert bancaire
Titulaire du compte: Fondation de France
Banque: HSBC FRANCE PARIS CBC 502
Adresse: 103 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
Numéro de compte: 0502 000 3636
IBAN: FR76 3005 6005 0205 0200 0363 678
BIC: CCFRFRPP
Code bancaire: 30056
Code de branche: 00502
RIB: 78
Communication: 00459/TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Noura Kihel – Noura.Kihel [at] fdf.org – T+33 1 442 187 60

 

Hongrie

Les donateurs hongrois peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Compte bancaire en HUF
Titulaire du compte: Kárpátok Alapítvány-Magyarország
Banque: UniCredit Bank Hungary Zrt.
Compte bancaire: 10918001-00000004-70120008
IBAN: HU16 10918001-00000004-70120008
BIC: BACHUHB
Compte bancaire en Euro
Titulaire du compte: Kárpátok Alapítvány-Magyarország
Banque: UniCredit Bank Hungary Zrt.
IBAN: HU93 1091 8001 0000 0004 7012 0077
BIC: BACHUHB
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Bata Boglárka – boglarka.bata [at] cfoundation.org – T+36 36 516 750

 

Irlande

Les donateurs irlandais peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: The Community Foundation for Ireland Ltd
Banque: Bank of Ireland Allied Irish Bank
Adresse: 37-38 Upper O'Connell Street, Dublin 1, Ireland
Numéro de compte: 64723029
Sort code: 931136
IBAN: IE38AIBK93113664723029
BIC: AIBKIE2D
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Helen Beatty – hbeatty [at] foundation.ie – T+35 3 187 473 54

 

Italie

Les donateurs italiens peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte:  Fondazione Vita Giving Europe - O.N.L.U.S.
Banque: Unicredit
Adresse: Via della Moscova, 58 Milano 20121
Compte bancaire: 000104033079
IBAN: IT 24 X 02008 01611 000104033079
BIC: UNCRITM1211
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Josè Gonzalez – j.gonzalez [at] vita.it –T+39 0284578657

 

Luxembourg

Conformément à la ‘circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n° 112/2 du 20 juillet 2009’, les donateurs résidant au Luxembourg peuvent verser leurs dons directement au bénéficiaire étranger sans en passer par le TGE et bénéficieront de déductions fiscales sur le revenu au Luxembourg.
Pour de plus amples information, prière de contacter M. Nicolas Vernier à la Fondation de Luxembourg: nicolas.vernier [at] fdlux.lu – T+35 2 274 74 81

 

Les Pays-Bas

Les donateurs néerlandais peuvent faire leurs dons, à partir du 1er mars 2017, au partenaire suivant:
Prins Bernhard Cultuurfonds
Herengracht 476, 1017 CB Amsterdam
T +31 20 520 61 30
Email: tge [at] cultuurfonds.nl

Plus d'informations (details bancaires etc.) suiveront bientôt.

 
 

Pologne

Les donateurs polonais peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: Fundacja dla Polski (Foundation for Poland)
Banque: BRE Bank
Adresse: Ul. Klopotowskiego 6/61, 03-717 Warszawa
Compte bancaire: 17 1140 1010 0000 5294 4600 1020
IBAN: PL17 1140 1010 0000 5294 4600 1020
BIC/SWIFT: BRE X PL PW
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Dorota Pienkowska – d.pienkowska [at] fdp.org.pl – T+48 22 542 58 91

 

Portugal

Les donateurs portugais peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte : Fundacao Oriente
Banque : CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS
Adresse: Rua do Ouro, 49, 1150-060 Lisboa / Portugal
Compte bancaire: 2142255382530
IBAN: PT50 0035 2142 00255382530 29
BIC: CGDIPTPL
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Luisa Silva Santos – administracao [at] foriente.pt – T+351.21.358.52.00

 

Romanie

Les donateurs roumains peuvent verser leurs dons sur le compte suivant :
Titulaire du compte: Fundatia Comunitara din Odorheiu Secuiesc
Banque: OTP Bank – Sucursala Odorheiu Secuiesc
Adresse: Odorheiu Secuiesc – 20, str. Kossuth Lajos – jud. Hargita - Romania
IBAN: RO26 OTPV 2610 0020 7775 RO01
BIC: OTPVROBU
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Csaki Rozalia – rozi [at] szka.org – T+40-741-644773

 

Slovénie

Conformément à la législation slovène, les donateurs résidant en Slovénie peuvent verser leurs dons directement au bénéficiaire étranger sans en passer par le TGE. Ils bénéficieront des déductions fiscales prévues en Slovénie.
Pour de plus amples informations, prière de contacter Primoz Sporar at SKUP: primoz.sporar [at] skup.si

 

Suisse

Les donateurs résidant à la Suisse et qui souhaitent faire un don d'au moins 500 CHF, sont invités à tout d'abord contacter la 'Swiss Philanthropy Foundation', avant d'effectuer leurs dons.
Personne de contact: Sabrina Grassi –  tge [at] swissphilantrhropy.ch – T+41 22 732 55 54

 

Le Royaume-Uni

Les donateurs résidant au Royaume-Uni sont invités à tout d’abord contacter la « Charities Aid Foundation », avant d’effectuer leurs dons.
Personne de contact: Andrew Fakley – tge [at] cafonline.org – T+44 30 00 12 33 80

 

 

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