Déductibilité fiscale des dons

​Le Fonds des amis du Collège d'Europe

Le 'Fonds des amis du Collège d'Europe' a été créé au sein de la Fondation Roi Baudouin, à l'initiative de la Promotion Joseph Bech, cette dernière souhaitant soutenir chaque année un des étudiants du Collège avec une bourse. Le 'Fonds des amis du Collège d'Europe' a été récemment étendu et son objet est désormais de collecter les soutiens financiers qu'ils viennent des anciens, des sympathisants ou sociétés afin de contribuer à l'un des projets du Collège dans des conditions fiscales optimales:

  • Offrir des bourses d'étude
    • Faire un don au fonds pour les bourses des Promotions
    • Faire un don au fonds général pour les bourses du Collège d'Europe
    • Créer une bourse propre à votre promotion ou votre société/fondation
  • Apporter un soutien financier pour un cours ou une chaire académique
  • Contribuer au financement des infrastructures du Collège
  • Soutien général

 

Créer votre propre bourse

Les promotions du Collège peuvent créer leur propre bourse au sein du fonds des amis du Collège d’Europe, afin d’aider de futurs étudiants à étudier au Collège d’Europe.
Si votre promotion souhaitait créer sa propre bourse, merci de contacter le Prof. N. VANHOVE pour de plus amples informations.

Création d’une bourse par des sociétés ou fondations
Plusieurs fondations et sociétés ont déjà accordés une ou plusieurs bourses à des étudiants du Collège d’Europe par le passé. Une liste de ces sociétés et fondations est disponible ici.
Merci de contacter le Prof. N. VANHOVE pour de plus amples informations si votre organisation ou société souhaitait créer une nouvelle bourse au Collège d’Europe.

 

Déductibilité fiscale des dons via le réseau TGE (Transnational Giving Europe)

Le ‘Transnational Giving Europe’ (TGE) est un partenariat conclu entre les principales fondations et associations afin de faciliter la déductibilité fiscale des dons tranfrontaliers effectués au sein de l'Europe. Le réseau TGE permet à des donateurs, personnes physique ou morale, résident dans l'un des pays participants, de soutenir financièrement le Collège d'Europe depuis d'autres Etats membres tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus dans leur pays de résidence.
 

Le TGE est actuellement opérationnel pour les dons effectués depuis:

Pour de plus amples informations, merci de contacter la fondation appropriée dans le pays à partir duquel vous souhaitez effectuer un don.

Dons depuis les USA

Des déductions fiscales sont aussi possibles pour les dons effectués depuis les USA s'ils le sont via la 'King Baudouin Foundation United States' (KBFUS).
Adresse: 10 Rockefeller Plaza, 16th floor, New York, NY 10020
Tel: 212-713-7660
Email: info [at] kbfus.org
Website: www.kbfus.org
 

 

LES PARTENAIRES TGE & LES COMPTES EN BANQUE

Allemagne

Les donateurs allemands peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: Maecenata Stiftung
Banque: Bankhaus Löbbecke
Adresse: Bankhaus Löbbecke, Behrenstrasse 36, 10 117 Berlin
IBAN: DE89 1003 0500 1061 0007 01
BIC: LOEB DEBB XXX
Bank code/BLZ: 10030500
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Marie Schwager – mcs [at] maecenata.eu (mcs)csc [at] maecenata.eu (@maecenata.eu) – T+49 30 28 38 79 09

 

Bulgarie

Les donateurs bulgares peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du Compte: Bcause
Banque: Unicredit Bulbank
Adresse: 7, St. Nedelya sq. – Sofia 1000
IBAN: BG54 UNCR 7630 100 711 02 07
BIC: UNCRBGSF
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Lyudmila Atanassova – lucy [at] bcaf.org (lucy@bcause.)lucy [at] bcause.bg (bg) – T+359 2 981 19 01

 

Croatie

Les donateurs croates peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: Europska zaklada za filantropiju i drustveni
Banque: Privredna banka Zagreb
Adresse: Radnicka cesta 50, 10000 Zagreb, Croatie
IBAN: HR1123400091110660216
BIC: PBZGHR2X
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Branko Logaric – tge [at] europskazaklada-filantropija.hr - T+38 5 1 6458 949

 

Espagne

Les donateurs espagnols peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: Fundación Empresa y Sociedad
Banque: Banco Caminos
Adresse: Almagro 8, 28010 Madrid (Spain)
IBAN: ES79 0234 0001 0490 3028 5466
BIC: CCOCESMM
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Francisco Abad – fabad [at] empresaysociedad.org – T+34 676 27 08 16

 

Estonie

Les donateurs estoniens peuvent verser leur dons sur le compte suivant: 
Titulaire du compte: SA Avatud Eesti Fond
Banque: Swedbank
Adresse: Liivalai 8, 15040 Talinn, Estonie
IBAN: EE282200221019874750
BIC: HABAEE2X
Communication: TGE - Collège d'Europe - Belgique
Personne de contact: Jete Alsmäe - jete [at] oef.org.ee - T+372 6 155 700

 

France

Les donateurs français peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Par chèque
Les chèques sont à libeller à l’ordre de la ‘Fondation de France/00459/College of Europe’ et à envoyer à:
Fondation de France
A l’attention de Mme Noura Kihel
40, Avenue Hoche
FR-75008 Paris
Par transfert bancaire
Titulaire du compte: Fondation de France
Banque: HSBC FRANCE PARIS CBC 502
Adresse: 103 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
Numéro de compte: 0502 000 3636
IBAN: FR76 3005 6005 0205 0200 0363 678
BIC: CCFRFRPP
Code bancaire: 30056
Code de branche: 00502
RIB: 78
Communication: 00459/TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Noura Kihel – Noura.Kihel [at] fdf.org – T+33 1 442 187 60

 

Grèce

Les donateurs grecs peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte: HIGGS
Banque: Piraeus Bank
Adresse: Olymionikon 208, Neo Psychiko 15451
Numéro de compte: 6737-137763-057
IBAN: GR23 0171 7370 0067 3713 7763 057
BIC: PIRBGRAA
Paypal: Higher Incubator Giving Growth & Sustainability (HIGGS) (https://goo.gl/irzyW1)
Personne de contact: Sotirios Petropoulos - s.petropoulos [at] higgs3.org - T+30 211 411 63 00

 

Hongrie

Les donateurs hongrois peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Compte bancaire en HUF
Titulaire du compte: Kárpátok Alapítvány-Magyarország
Banque: ERSTE Bank Hungary Zrt.
Compte bancaire: 1160 0006 0000 0000 7891 0845
IBAN: HU83 1160 0006 0000 0000 7891 0845
BIC: GIBAHUHB
Compte bancaire en Euro
Titulaire du compte: Kárpátok Alapítvány-Magyarország
Banque: ERSTE Bank Hungary Zrt.
IBAN: HU70 1160 0006 0000 0000 6173 7617
BIC: GIBAHUHB
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Bata Boglárka – boglarka.bata [at] cfoundation.org – T+36 36 516 750

 

Italie

Les donateurs italiens peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Titulaire du compte:  Fondazione Donor Italia
Banque: Intesa Sanpaolo
Adresse: Branch 55000 - Milan - Italie
Compte bancaire: 1000/155347
IBAN: IT04 B030 6909 6061 0000 0155 347
BIC: BCITITMM
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Elena Redini - elena.redini [at] fondazioneitaliasociale.org - T+39 02 806 29 20

 

Luxembourg

Conformément à la ‘circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n° 112/2 du 20 juillet 2009’, les donateurs résidant au Luxembourg peuvent verser leurs dons directement au bénéficiaire étranger sans en passer par le TGE et bénéficieront de déductions fiscales sur le revenu au Luxembourg.
Pour de plus amples information, prière de contacter à la Fondation de Luxembourg: tge [at] fdlux.lu – T+352/274 74 81

 

Les Pays-Bas

Le Collège d'Europe a été enregistré auprès des autorités fiscales néerlandaises sous le statut 'ANBI' (Algemeen Nut Beoogende Instelling).
Numéro RSIN: 8256.32.201

Les dons peuvent être faits directement au Collège d'Europe; avantages fiscaux aux Pays-Bas: 
IBAN: BE32 0013 0758 1102
BIC: GEBABEBB
Communication: Nom de votre promotion

 

Pologne

Les donateurs polonais peuvent verser leurs dons sur le compte suivant:
Compte bancaire en PLN
Titulaire du compte: Akademia Rozwoju Filantropii w Polsce (Academy for the Development of Philanthropy in Poland)
Banque: Getin Noble Bank SA
IBAN: PL89 1560 0013 2000 1706 4021 0901
BIC: GBGCPLPK
Compte bancaire en EURO
Titulaire du compte: Akademia Rozwoju Filantropii w Polsce (Academy for the Development of Philanthropy in Poland)
Banque: Getin Noble Bank SA
IBAN: PL13 1560 0013 2366 2499 7000 0013
BIC: GBGCPLPK
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Kaja Petryka-Siemionczyk – d.pienkowska [at] fdp.org.pl (k)k.petryka [at] filantropia.org.pl ( )

 

Portugal

En raison d'une jurisprudence récente, la Fondaçao Oriente doit malheureusement négocier avec les autorités fiscales portugaises la possibilité de transmettre des dons effectués par des donateurs portugais à l'intention de bénéficiaires étrangers.
Personne de contact: Luisa Silva Santos – administracao [at] foriente.pt – T+351.21.358.52.00

 

Romanie

Les donateurs roumains peuvent verser leurs dons sur le compte suivant :
Titulaire du compte: Fundatia Comunitara din Odorheiu Secuiesc
Banque: OTP Bank – Sucursala Odorheiu Secuiesc
Adresse: Odorheiu Secuiesc – 20, str. Kossuth Lajos – jud. Hargita - Romania
IBAN: RO26 OTPV 2610 0020 7775 RO01
BIC: OTPVROBU
Communication: TGE - College of Europe – Belgium
Personne de contact: Csaki Rozalia – rozi [at] szka.org – T+40-741-644773

 

Slovénie

Conformément à la législation slovène, les donateurs résidant en Slovénie peuvent verser leurs dons directement au bénéficiaire étranger sans en passer par le TGE. Ils bénéficieront des déductions fiscales prévues en Slovénie.
Pour de plus amples informations, prière de contacter Primoz Sporar at SKUP: primoz.sporar [at] skup.si

 

Suisse

Les donateurs résidant à la Suisse et qui souhaitent faire un don d'au moins 500 CHF, sont invités à tout d'abord contacter la 'Swiss Philanthropy Foundation', avant d'effectuer leurs dons.
Personne de contact: Aïssata Traoré –  tge [at] swissphilantrhropy.ch – T+41 22 732 55 54

 

Le Royaume-Uni

Les donateurs résidant au Royaume-Uni sont invités à tout d’abord contacter la « Charities Aid Foundation », avant d’effectuer leurs dons.
Personne de contact: Andrew Fakley – tge [at] cafonline.org – T+44 30 00 12 33 80