Faire un don testamentaire

Faire un don testamentaire est un acte que vous pouvez faire dès aujourd'hui afin de soutenir le Collège et les futures générations d'étudiants.
Rédiger un testament n'est pas difficile. Tout notaire sera heureux de vous informer des possibilités de le faire. Après avoir pris soin de vos proches, vous pourriez souhaiter faire un leg au Collège d'Europe par testament.

Testament.be

Le Collège d'Europe, en tant qu'organisation à but non lucratif, est membre de Testament.be. Cette organisation vise à promouvoir la possibilité de faire d'une organisation à but non lucratif la bénéficiaire d'un testament. Le 'leg en duo' est une formule intéressante pour ce faire.

Leg en duo

Le système de leg en duo vous permet de laisser une part de votre héritage au Collège d'Europe sans aucun désavantage pour vos héritiers: le leg en duo conduit à la réduction des droits de succession et permet d'augmenter la part de l'héritage net.
Ce système réduit le montant des droits de succession, plus particulièrement pour les parents de deuxième et troisième rangs (par exemple: nièces, cousins, amis).

​Merci de contacter le Prof. N. VANHOVE pour de plus amples informations sur le leg en duo. 

Quelques exemples

Exemple 1 – pas de leg en duo

M. X laisse son patrimoine de € 500 000 à sa seule nièce. M. X n'a jamais prévu d'arrangements. En conséquence, l'héritière devra régler les droits de succession (belges) les plus élevés:  
€ 75 000 x 45% = € 33 750
€ 50 000 x 55% = € 27 500
€ 375 000 x 65% = € 243 750
Total des droits: € 305 000
L'héritière recevra un montant net de € 195 000.

Exemple 2 – avec un leg en duo

M. X laisse, via un leg en duo, € 250 000 de son patrimoine à sa nièce et € 250 000 au Collège d'Europe. Le Collège d'Europe doit régler tous les droits de succession.
Droits de succession sur la part de l'héritière (€ 250 000): 
€ 75 000 x 45% = € 33 750
€ 50 000 x 55% = € 27 500
€ 125 000 x 65% = € 81 250
Total des droits: € 142 500
Droits de succession sur la part du Collège d'Europe (à taux réduit*):
€ 250 000 x 8,5% = € 21 250
Totaux cumulés des droits: € 142 500 + € 21 250 = € 163 750
Dans cet exemple l'héritière reçoit € 250 000 (conformément aux volontés de M. X), ce qui représente € 55 000 de plus que dans l'exemple 1.
Le Collège d'Europe reçoit € 86 250 (€ 250 000 - € 163 750)

* Le taux réduit varie d'une region à l'autre.

Nous vous recommandons fortement de consulter un notaire avant d'établir ou de modifier votre testament. Un notaire vous conseillera sur les meilleures options pour transmettre votre héritage.


Guide gratuit ‘Bien régler, bien léguer’ 

Si vous souhaitez vous familiariser avec la législation prévoyant le don d'une partie de votre héritage à une organisation à but non lucratif tel que le Collège d'Europe, l'organisation 'Testament.be' a publié le guide 'Bien régler, bien léguer'.
Vous pouvez obtenir une version gratuite de ce guide pratique en adressant un courriel à katrijn.pieters [at] coleurope.eu

Partager cette page