Les traités europeens après le Traite de Lisbonne

Synopsis

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l’aboutissement d’un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l’Union au défi de son élargissement. Cette 4e édition, outre un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens, s’enrichit des deux traités adoptés par certains États membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, ainsi que du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte également de la modification de l’article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013 et de celles résultant du traité d’adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne entré en vigueur le 25 décembre 2015.

Description
François-Xavier PRIOLLAUD, David SIRITZKY. Les traités européens après le Traité de Lisbonne : textes comparés. Paris : La Documentation française, [2016], 445 p.