Reconnaissance du diplôme

Le Collège d'Europe (campus de Bruges et de Natolin) est une institution européenne d'enseignement de droit belge. Il est reconnu par le Gouvernement flamand en tant qu'institution d'enseignement supérieur (le Gouvernement flamand étant compétente pour les matières d'éducation en Communauté flamande au sein de l'état fédéral belge). Ses diplômes de Master après Master (Master 2) sont officiellement reconnus par le Gouvernement flamand et correspondent à des diplômes de Master après Master délivrés par les universités en Flandre.

La reconnaissance officielle est valide pour tous les diplômés des deux campus et a un effet rétroactif (Articles 53bis, 124 et 130 du Décrêt portant sur la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, tel qu' amendé le 4 juillet 2008 - 
(version française) - (version néerlandaise).

En concordance avec la Déclaration de Bologne, le Collège d'Europe délivre des diplômes de Master après Master d'un an (Master 2), et depuis l'année académique 2009-2010, procède au décompte en crédits ECTS des cours qui y sont dispensés -
(version française) - (version anglaise).

Le programme d'études d’une année académique au Collège d’Europe mène à un diplôme accrédité pour un total de 66 ECTS.

Les programmes académiques du Collège d'Europe sont accrédités par l'organisation d'accréditation flamande-néerlandaise (NVAO, Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie) pour la période 2010-2018, laquelle est renouvelable. Cette organisation officielle a été établie par traité international entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement néerlandais avec pour objectif d'assurer la qualité de l'enseignement supérieur en Flandre et aux Pays-Bas (cf. Belgisch Staatsblad (Moniteur belge), 19.08.2010, pp.53938 et suivantes). Le Gouvernement flamand avait auparavant octroyé une accréditation temporaire pour la période 2007-2010.

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