SMULDERS Ben & MARCINIAK Bartosz - Le respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne et ses Etats membres (8h)

Compact seminar - Le 31 octobre 2025, 8h30-12h30, 14h30-18h30

Dans ce séminaire, les étudiants recevront un aperçu des instruments existants au niveau 
de l'UE pour promouvoir et sauvegarder le principe de l'État de droit et de l'indépendance de 
la justice. L'objectif du séminaire est de doter les étudiants des connaissances nécessaires 
leur permettant d'identifier et de comprendre le processus d'application de ces 
instruments, y compris dans le contexte de leur propre recherche universitaire. Une partie 
du séminaire traitera de la jurisprudence de la Cour de justice sur l’indépendance de la 
justice, afin de fournir aux étudiants des connaissances sur le champ d’application du 
principe de l’état de droit aux États membres en vertu de l’article 2 et de l’article 19, 
paragraphe 1, deuxième alinéa, du TUE, de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux 
de l’Union européenne et de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union 
européenne.

Le séminaire sera animé par le professeur Ben Smulders, membre de la Cour de justice de 
l'Union européenne, et Bartosz Marciniak (PhD, European University Institute) chargé de 
mission à la direction générale de la justice de la Commission européenne.