VERVAELE John - Droit pénal européen et protection des Droits Humains (25h)
Le cours aborde les questions suivantes :
- L'interaction entre le droit pénal (européen) et les droits de l'Homme.
- L'interaction entre le droit de l’Union Européenne et le droit répressif national (mise en œuvre du droit communautaire) des garanties de procédures répressives, notamment dans la mise en œuvre du droit de concurrence.
- Harmonisation du droit substantiel et du droit de la procédure, y inclus dans le domaine numérique (digitalisation).
- Mise en place d'instruments spécifiques de coopération internationale (reconnaissance mutuelle).
- Développement d'agences de l'Union en matière pénale (Europol, Eurojust, etc.).
- Développement d'une politique extérieure de l'Union en matière pénale.
- Développement d’une politique de sécurité de L’Union.
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Academic year
2025 - 2026
Semester
Second semester
Course type
Seminars
ECTS Points
4.00