L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques

Synopsis

Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère bien souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai (et donc de fournir des certitudes) qui en tant que tel s’avère particulièrement puissant et d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique, les États et le juge international pressentant que finalement, celle-ci n’était probablement pas porteuse d’une plus grande part de vérité intrinsèque que ne le sont les preuves ordinaires. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expert est susceptible de s’illustrer (et s’illustre parfois déjà) comme un acteur utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, l’expert possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.

Description
Julie TRIBOLO. L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques. Aix-en-Provence ; Marseille : Université Aix-Marseille, 2017. Bruxelles : Bruylant, 2021, 452 p.