DE STREEL A. - Droit des industries de réseau: entre concurrence et régulation (25h)

Professeur: A. DE STREEL

Les industries de réseau couvrent les industries dont la fourniture de biens et/ou services se base sur un réseau physique ou virtuel. Beaucoup de secteurs libéralisés pendant les années 90, tels que les télécommunications ou l’énergie, constituent des industries de réseau. La notion couvre également des services numériques comme les systèmes d’exploitation pour PC ou smartphones, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les places de marché.

L’objectif du séminaire est de donner aux étudiant.e.s un aperçu de la manière dont les activités sont régulées au niveau européen, quelle en a été l’évolution passée et quels sont les enjeux futurs, notamment celui de l’autonomie stratégique. Dans ce cadre, le séminaire montrera que les questions soulevées par la régulation de l’économie numérique sont, dans une certaine mesure, similaires à celles des industries de réseau traditionnelles.

Le séminaire examine simultanément l’application de la règlementation sectorielle et du droit de concurrence aux industries de réseau. Ainsi, il séminaire analysera comment les différentes réponses que le droit donne aux défis posés par les industries de réseau sont dans une certaine mesure interchangeable : en d’autres termes, il s’agit de montrer que le droit de la concurrence peut jouer le rôle d’un cadre règlementaire spécifique au secteur, et vice versa. Il s’agit également de montrer comment les secteurs des industries en réseau ont fait évoluer le droit de la concurrence et ses théories du dommage.’