Professeure : BENOIT-ROHMER Florence Assistant académique : DE BOECK Michael
La protection internationale des droits de l’homme s’est développée après la Seconde Guerre Mondiale et les violations massives des droits de l’homme qu’elle a engendrées. Le principe d’universalité des droits de l’homme, proclamé pour la première fois en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, a depuis lors été considéré comme l’un des principes clé de la législation internationale des droits de l’homme. Il est malheureusement de plus en plus remis en cause, notamment au nom du droit à la différence ou de certaines conceptions philosophiques ou religieuses.
Dans ce contexte, le système régional européen de protection des droits de l’homme apparaît spécifique et a constitué un facteur d’intégration européenne. Il est indissociablement lié à la volonté de construire une Europe politique fondée sur des valeurs. Le Conseil de l’Europe a ainsi été créé au lendemain de la seconde guerre mondiale en 1949 dans le but spécifique de protéger les droits de l’homme, mais aussi la démocratie pluraliste et l’État de droit, ces trois valeurs étant indissociablement liées. Lorsque l’Union européenne est devenue une union politique, elle a repris ces valeurs à son compte et elle garantit les droits fondamentaux dans le champ d’application du droit communautaire.
Le mécanisme européen de protection des droits de l’Homme est notamment fondé sur de nombreuses conventions adoptées au sein du Conseil de l’Europe, la plus célèbre d’entre elles étant la Convention européenne des droits de l’homme adoptée dès 1950. Dans le cadre de l’Union européenne, c’est la Charte des droits fondamentaux adoptée plus tardivement en 2000 qui joue aujourd’hui un rôle phare grâce à l’interprétation libérale qu’en donne la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Le cours aura ainsi pour objet d’étudier, après avoir insisté sur la question délicate de l’universalité des droits de l’homme, les valeurs européennes et la manière dont le Conseil de l’Europe et l’Union européenne protègent les droits fondamentaux. Il doit aussi permettre de préciser le contenu des droits fondamentaux garantis tant par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux et les mécanismes destinés à les protéger. Ces droits seront abordés de manière concrète sur la base d’exemples tirés entre autres de la jurisprudence des deux Cours européennes de telle sorte que la pratique vienne largement à l’appui d’une démarche théorique.