Professeur Ségolène BARBOU DES PLACES
Assistants: Marie Ketterlin et Thibault Besnier
Le but du cours est de décrire l’intégration européenne du point de vue de la méthode juridique. Si la notion d’intégration par le droit utilisée depuis les années 70 est aujourd’hui moins consensuelle, la part du droit de l’UE n’en est pas moins centrale dans le processus d’intégration. Le droit est en effet, d’abord, l’objet de l’intégration européenne car l’enjeu est bien, depuis les années 50, de fonder un nouvel ordre juridique commun. Mais le droit de l’UE est aussi l’agent de cette intégration car les instruments juridiques (règles, institutions, concepts) encadrent quotidiennement les sphères économiques, sociales et politiques de manière à atteindre les objectifs de l'intégration.
Le cours rendra compte de ces deux dimensions du droit de l’Union. Une première partie analysera la structure juridique et le système de normes de l’UE, qui permettent aux acteurs européens d’agir, en les habilitant, les outillant mais aussi en les contraignant. Puis le cours traitera de différents aspects du droit matériel. Le but n’est pas de présenter, l’une après l’autre, les politiques de l’Union mais de montrer comment le droit de l’Union participe et contribue à la réalisation des objectifs communautaires. Seront ainsi abordés le rôle du droit dans la construction du « marché européen » et sa contribution à l’édification de la « société européenne ».