EYMERI-DOUZANS Jean-Michel - Mettre en œuvre les priorités nationales et européennes sur le terrain: perspectives comparées sur les administrations publiques nationales, régionales, méso-locales et locales au sein de lUE (25h)
Professor Jean-Michel Eymeri-Douzans
Academic Assistant Sara Maria Barbaglia
L’UE est une entité politique sui generis, toujours en construction, travaillée par la dialectique fondamentale de l’intégration supranationale et/mais de la nécessaire coopération intergouvernementale des Etats membres. Pour reprendre les formules du défunt Traité constitutionnel, si l’UE peine encore à être une « union de peuples » car son corps politique souverain reste introuvable, elle demeure bien une « union d’Etats », que sept décennies de construction européenne n’ont pas « évidés », même s’ils sont désormais pris ensemble dans les configurations d’interdépendances complexes de la « gouvernance multi-niveaux ». Or, si l’on analyse le niveau européen de gouvernance (Bruxelles) comme un centre politique (polity) qui, malgré une vie politique (politics) lacunaire, produit beaucoup d’importantes politiques publiques (policies) à échelle continentale, force est de constater que les dirigeants politiques et les hauts fonctionnaires nationaux jouent un rôle majeur dans la fixation des priorités de ces politiques (au Conseil européen en particulier) et dans la production initiale (decision-making) de ces politiques publiques, notamment des règlements et directives qui les régulent (law-making), au Conseil des ministres, et dans les « trilogues » de la PLO avec la Commission et le Parlement. Ces premières phases du policy cycle européen sont enseignées dans d’autres cours fondamentaux du Collège d’Europe : elles ne sont pas l’objet de ce cours. De même, il ne s’agit pas ici d’étudier le copilotage, par la Commission européenne et les Etats membres, de l’exécution du droit de l’UE par l’activité des comités de comitologie d’abord, puis la surveillance de la Commission sur la transposition des directives dans les droits internes des Etats et les éventuelles procédures précontentieuses et contentieuses « en manquement » auxquels elles donnent lieu devant la CJUE : cette problématique, essentielle dans la « Communauté de droit » intégrée qu’est l’UE, du « EU law enforcement & compliance » est approfondie par d’autres collègues, le plus souvent juristes.
Dès lors, ce cours adopte une perspective différente, complémentaire et plus inattendue : il est tout entier centré sur la phase suivante du cycle des politiques européennes, qui est aussi la plus concrète. Il s’agit de leur mise en œuvre effective aux niveaux nationaux et infranationaux de la gouvernance multi-niveaux. Cette mise en œuvre des politiques de l’UE – et la question majeure de leur effectivité, ou non – est à la fois un objet de recherches tout-à-fait passionnant pour les chercheurs et un sujet de mûre réflexion absolument indispensable pour les futurs policy-makers de la gouvernance bruxelloise qui étudient au Collège. En effet, en combinant les résultats cumulés des recherches en science politique, en sciences administratives comparées et en analyse des politiques publiques (PS+PA+PP), Jean-Michel Eymeri-Douzans – qui a aussi une longue expérience pratique d’expert dont il tire des exemples réels pour son enseignement – fait réfléchir ses étudiantes et ses étudiants sur des constats d’observation, scientifique comme empirique, essentiels.