RIZCALLAH Cecilia - Le principe de confiance mutuelle à l'épreuve d'une crise des valeurs (8h)

Pour reprendre les mots de la Cour de justice de l’Union européenne, la construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée ». Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. «Cette prémisse », toujours selon la Cour de justice, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ». Le principe de confiance mutuelle permet à son tour l’établissement de collaborations étroites entre les États membres, malgré les disparités substantielles et procédurales que présentent leurs systèmes juridiques. Il joue un rôle crucial dans quasiment tous les domaines du droit de l’Union européenne du droit du marché intérieur, à celui de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, en particulier dans les domaines de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, ainsi que dans le cadre du régime européen commun d’asile.  Le principe de confiance mutuelle constitue désormais une véritable charpente du système juridique européen, qui s’ajoute à d’autres principes structurels fondamentaux du droit de l’Union européenne, tels que les principes de primauté et d’effet direct.

La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres est d’ailleurs très présente dans les discours officiels de l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes et flagrantes des valeurs, telles que les droits fondamentaux et l’État droit, valeurs qui sont supposées cimenter les relations entre les États membres. Comment continuer à justifier les coopérations approfondies entre les États membres, fondées sur une prétendue confiance mutuelle, alors que les fondements de celle-ci s’érodent? Faut-il réinventer ce principe de confiance, pour qu’il puisse continuer à être opérationnalisé, en dépit d’une absence de consensus quant aux principes fondamentaux qui sont supposés régir les ordres juridiques des États membres ?

Ces interrogations, nourries par le contexte politique qui trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, seront au cœur de ce séminaire. Celui-ci aura pour objectif de fournir aux étudiants une compréhension approfondie des principes qui régissent les relations entre les États membres au sein de l’Union européenne, tout en les engageant dans une réflexion active sur les défis juridiques et constitutionnels auxquels ces relations sont aujourd’hui confrontées. Cette réflexion se déploiera sur fond de tension persistante entre deux conceptions de l’Union européenne : celle d’une communauté fondée sur des valeurs partagées et celle d’une coopération motivée par les intérêts nationaux — tension qui ne cesse de façonner son évolution et ses équilibres internes.

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